Qui fait quoi, sur quel territoire communal, avec quels moyens, avec quelles règlementations?

Publié le par ernest


Il est important de connaître les différents domaines concernés avec leurs limites et les règles d’urbanisme qui s’y rattachent.

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Tout d’abord le domaine public maritime, il représente l’ensemble des territoires gagnés sur l’estuaire au fil des années, et il concerne plus particulièrement trois sites :

  • la partie basse du bois du poète entre le mur de clôture et la rivière ;

  • la concession du port de commerce ;

  • la concession du port de plaisance ;


La Chambre de commerce et d’industrie anime la partie port de commerce qui s’étend de l’amorce du pont noir jusqu’à l’aplomb de la rue Renan et uniquement sur le domaine situé entre la départementale et les berges.

Elle rétrocède des concessions aux différents opérateurs sur le port. Cette concession arrive à son terme en fin 2010.

La CCI établit un budget spécifique concernant ce port de commerce.


La ville de Tréguier gère la partie concédée entre ce même aplomb de la rue Renan et l’amorce de l’ancien pont Canada. Cette concession ne concerne que le domaine situé entre la départementale et la berge, la partie maritime des pontons du port de plaisance et le terre-plein enroché (aire de jeu des boulistes), mais en excluant les terrains d’assiette de la maison de la plaisance, du hangar (ex Ellies) et de l’aire de stationnement.

La ville de Tréguier établit un budget spécifique concernant le port de plaisance.



Puis le domaine public communal, il concerne l’ensemble du territoire communal hormis les deux concessions portuaires gérées au nom de l’état par le conseil général et comprend à la fois les propriétés privées de la commune et les emprises de voirie et équipements publics communaux. L’ensemble du territoire communal étant règlementé par le POS.


(Il serait fastidieux de détailler l’ensemble des propriétés communales et le présent propos ne fait donc état que de la partie en lien avec « le front de mer ».)


  • La partie publique allant du pont Saint-François au pont noir en vert sur la carte du POS est classée zone naturelle de défense et de protection, et est renforcée dans sa partie située au dessus du mur de clôture par des espaces boisés classés.

  • La partie publique incluant :

    • la maison de la plaisance et le hangar (ex Ellies)

    • La parcelle de l’aire de stationnement du port de plaisance

    • L’ensemble des terrains suivants allant jusqu’aux limites de l’ancien ruisseau de Sainte-Catherine, hormis la partie privée hébergeant les services de l’équipement et de voirie (en rose sur le POS)


Ces espaces sont inaliénables, ils sont cependant susceptibles de recevoir des constructions en suivant les règles du POS, comme ce fut le cas pour le hangar dans le cadre d’un bail à construction arrivé à échéance en 2008 et du fameux hangar à Kaolin « démontable ».

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